Pour le Meilleur et pour le Pire – Épisode 2

Publiée le 10/07/2022 FNE Occitanie-Pyrénées

Chaque deuxième dimanche du mois, retrouvez « Pour le Meilleur et pour le Pire », un feuilleton sur l’amour et la violence à l’égard de la nature. Sur Sentinelles de la nature, vous nous signalez dégradations et initiatives favorables à l’environnement, ici nous vous présenterons alternativement le plus déplorable et celui le plus inspirant.

Le recours à un dialogue citoyen de qualité et pris en compte par les institutionnels, dans le cadre du projet de territoire Garonne amont (préservation et partage de la ressource en eau), est notre initiative favorable du mois.

Le bassin Garonne Amont recèle une richesse en eau vitale pour le territoire, ainsi que pour ceux situés en aval. Cependant, cette richesse est menacée : elle connaît un déséquilibre croissant entre la ressource disponible d’une part, les besoins des milieux et des divers usages humains d’autre part. Le changement climatique ne fera qu’aggraver ces pressions.

Des démarches de concertation et un projet de gros barrage – Charlas, abonné en 2007 suite à la lutte de nos associations – ont déjà traité de cet enjeu quantitatif ces 40 dernières années. En 2015 une instruction ministérielle créé les démarches de « projet de territoire pour la gestion de l’eau », précisées en 2019 par une nouvelle instruction afin d’encadrer au mieux le dialogue et les actions territoriales concernant l’enjeu du partage et de la préservation de la ressource en eau en France.

Le projet de territoire Garonne Amont est porté par le Conseil départemental de la Haute-Garonne et ses partenaires : l’État, la Région Occitanie, les départements de l’Ariège, du Gers et des Hautes-Pyrénées, et l’Agence de l’eau Adour-Garonne. Il consiste en un programme d’actions qui a été établi suite à une phase de dialogue citoyen et de concertation, et qui a défini des modalités de gestion durable de la ressource en eau sur le territoire pour les 5 ans à venir.

Le recours au dialogue citoyen et à la concertation

Le projet de territoire Garonne Amont a mis en œuvre un vaste dialogue citoyen avec la population, les élus et l’ensemble des acteurs locaux concernés, permettant de recueillir les attentes citoyennes sur la préservation de la ressource en eau à l’heure du changement climatique.

Cette concertation, s’est déroulée de mars à septembre 2019 et s’est articulée autour de quatre dispositifs accompagnés par des cabinets spécialisés :

  • La création d’un panel citoyen composé de 27 habitant.e.s du territoire tiré.e.s au sort parmi 3000 personnes
  • Des rencontres avec les habitants sur l’espace public (sur des marchés…)
  • 4 ateliers de travail thématiques qui ont réuni 700 participants (eau et agriculture ; eau et biodiversité ; eau, industrie et énergie ; eau, tourisme et développement territorial)
  • La création d’un espace participatif sur internet qui a recueilli 46 contributions et plus de 4 200 visiteurs

Deux garants, nommés par la Commission nationale du débat public, ont suivi la démarche pour s’assurer du bon déroulement de la concertation.

Sur la base de ce dialogue, le panel citoyen a émis 130 recommandations stratégiques traduites en 32 fiches-actions qui constituent le programme d’actions opérationnel du projet de territoire et qui bénéficie de l’appui d’une expertise technique.

Tous les leviers d’actions proposés ont été étudiés, qu’il s’agisse de l’amélioration de la disponibilité de la ressource, de la diminution de sa consommation ou de la restauration et préservation des milieux aquatiques et humides.

Retrouvez le bilan de cette concertation citoyenne dans le magazine du conseil départemental de la Haute-Garonne 157

La création d’un comité de concertation dédié au projet de territoire a eu lieu en décembre 2019 : cette instance de dialogue regroupe les parties prenantes de l’utilisation de l’eau sur la Garonne amont (agriculteurs, collectivités, services de l’Etat, protecteurs de l’environnement, industriels, habitants…). Ils peuvent donner leur avis et suivre le projet de territoire.

Le comité a été réuni 3 fois en 2020 afin de discuter des modalités de mises en œuvre du projet de territoire (contenu, portage, financement calendrier…) et d’aboutir à une validation officielle du programme d’actions le 8 octobre 2020 par le CD 31 et en mars 2021 par l’Etat. Des actions ont été engagées dès 2020 :

  • mise en place d’un observatoire territorial partagé de l’irrigation et des économies d’eau agricoles,
  • création d’un conservatoire départemental des zones humides en Haute-Garonne,
  • expérimentation de prélèvements dans les gravières en substitution de prélèvements dans les rivières ou la nappe.

Le comité de concertation est réuni 2-3 fois par an pour suivre la mise en œuvre progressive des 32 actions du projet de territoire. Voir les actualités

En savoir plus sur le projet de territoire Garonne amont 

Lire la contribution de FNE Midi-Pyrénées au dialogue citoyen en ligne en 2019

👉 Pour en savoir plus sur les Sentinelles de la Nature et contribuer à l’alerte sur les atteintes environnementales ou les initiatives favorables à la nature autour de vous, consultez notre guide de présentation. https://www.calameo.com/books/000610748376193893944

Crédit photo et vidéo CD 31