Ancienne décharge sauvage toujours active

Date de constatation

23 mai 2020

Thème

Sol

Description

Décharge sauvage ancienne et continuant à recevoir des apports.
Les riverains ont envoyé fin mai 2020 un courrier à leur maire pour lui demander d'agir et ont lancé une pétition.

Le 12 janvier 2021, F.N.E Ain a envoyé une plainte administrative à la préfecture.

Par un courrier du 18 janvier 2021, la préfecture répond à la plainte administrative de F.N.E Ain : à la suite de la pétition des habitants de Châtillon-de-Cornelle, la préfecture a envoyé un courrier au maire de Boyeux St-Jérôme le 17 novembre 2020 pour l'informer que ce dépôt illégal relevait de son pouvoir de police de maire, et qu'il lui revenait de mettre fin à l'existence de ce dépôt.

Le 2 février 2021, F.N.E Ain a envoyé un courrier à la commune. Ce courrier n'a pas reçu de réponse.

Suite à notre relance, la préfecture informe FNE Ain qu'elle va faire le point sur la situation avec le maire.

Le 31 mars 2022, la préfecture transmet à FNE Ain le courrier de la maire de Boyeux-Saint-Jérôme en date du 16 mars.

Fichiers liés

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Dossier n° 2020-10155

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Friche – terrain vague

Action portant atteinte

Dépôts; rejets ; polluants Dépôt de déchets

Dernière mise à jour le 05 avril 2022

Localité

Boyeux-Saint-Jérôme (01640) - Ain - Rhone-Alpes

Association référente


44, Avenue de Jasseron
01000 BOURG EN BRESSE

https://www.fne-aura.org/ain/