TAILLAGE DE HAIES - LOANA

Description

LOANA a été auditionné par l'OFB 88 et se constitue partie civile après avoir constaté le 16/06/2020, la destruction intentionnelle d’habitat de reproduction d’une espèce protégée, la Pie-Grièche grise (Lanius excubitor), qui plus est en période de reproduction sur la commune de Longchamp-sous-Châtenois (88).

Ce constat a été réalisé alors que deux salariées de notre association exerçaient une journée de suivi de la reproduction des couples de Pies-grièches grises sur le territoire de l’Ouest vosgien, entre Châtenois et Bulgnéville.

L’arrivée d’un tracteur muni d’un outil de type « gyro-broyeur à marteaux » dans une prairie entourée d’une haie a attiré notre attention. De notre poste d’observation situé en contrebas de la prairie concernée, nous avons en effet pu constater que le conducteur de l’engin agricole effectuait la taille de la haie en la coupant à la moitié de sa hauteur. Cela même alors que la haie était située dans le prolongement de l’arbre portant le nid du couple de Pies-Grièches grises observé cette année, dans le rayon de 500 m de son territoire de nidification.

Nous sommes immédiatement allées voir le conducteur, afin de lui signaler l’interdiction de tailler une haie dans le secteur de nidification de la Pie-Grièche grise et ainsi de faire stopper les travaux. Nous avons également souligné l’interdiction définie par l’arrêté du 24 avril 2015 relatif aux bonnes conditions Agricoles et Environnementales (BCAE), de tailler les haies et les arbres entre le 1er avril et le 31 juillet. Le conducteur, agriculteur de métier, a paru sincèrement surpris d’apprendre ces interdictions, signalant qu’il n’avait « jamais entendu parler de ça » [sic]. Il a également précisé qu’il était salarié d’une exploitation agricole, et que l’entretien de cette haie avait lieu tous les ans « à la même époque » [sic]. Il a toutefois rapidement arrêté les travaux en cours, non sans terminer de tailler la partie de la haie qu’il avait commencée.

Sur place, nous avons pu constater les dégâts réalisés : la haie a été entaillée de la moitié de sa hauteur sur une longueur de 200 mètres. Cette taille a été effectuée sur plus de la moitié de la longueur du linéaire, celui-ci mesurant entre 300 et 400 mètres. Nous avons constaté la présence de 2 nids détruits (espèces non identifiées) par suite des travaux (cf photos en pièces jointes). Nous avons également observé que la haie était fréquentée par au moins deux autres espèces d’oiseaux protégées : la Pie-grièche écorcheur (Lanius collurio) et la Fauvette grisette (Sylvia communis). D’autres espèces protégées ont de plus été contactées sur la zone à proximité directe du linéaire : la Linotte mélodieuse (Linaria cannabina), le Bruant jaune (Emberiza citrinella) et le Chardonneret élégant (Carduelis carduelis).

Nous avons aussitôt contacté l’Office Français de la Biodiversité des Vosges afin que des agents se rendent sur place et puissent constater l’infraction liée à la destruction d’habitat d’espèce protégée.

Une audition a été réalisée par l'OFB 88 et LOANA se porte partie civile dans cette affaire.

Suite à l'audience, le coupable a été condamné à une amende pénale et à verser à LOANA 150€ au titre de leurs dommages et intérêts.

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Dernière mise à jour le 21 février 2023