Important stockage de déchets inertes à Arbent

Date de constatation

09 juillet 2020

Thème

Sol

Description

Important stockage de déchets inertes.
FNE Ain en a informé la commune et la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) le 20 juillet 2020.

FNE Ain a échangé avec la commune en décembre 2020 afin de l'informer sur la réglementation.

L'entreprise à l'origine de ces dépôts a indiqué le 17 décembre à FNE Ain qu'il s'agit d'une activité de transit et qu’elle vient de réaliser les démarches en préfecture afin de régulariser le situation. Elle s'engage à communiquer à FNE Ain le récépissé préfectoral dès qu'elle l'aura reçu.

FNE Ain a relancé la commune le 4 février 2021.

Le 16 février 2021, la commune a bien transféré à FNE Ain les documents. L'activité semble incompatible avec le règlement de la zone N du PLUi, ce qui laisse à penser qu'une modification PLUi doit être envisagée pour permettre l'exercice de l'activité.

Photos

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Dossier n° 2020-10448

Objectif atteint

Milieux concernés

Terre agricole

Forêt – zone boisée

Action(s) portant atteinte

Dépôts; rejets ; polluants Dépôt de déchets

Dernière mise à jour le 01 avril 2021

Localité

Arbent (01100) - Ain - Rhone-Alpes

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Association référente

FRAPNA Ain
44, Avenue de Jasseron
01000 BOURG EN BRESSE

https://www.fne-aura.org/ain/


Lien direct vers cette fiche
https://sentinellesdelanature.fr/alerte/10448/

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