Important stockage de déchets inertes à Arbent

Description

Important stockage de déchets inertes.
FNE Ain en a informé la commune et la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) le 20 juillet 2020.

FNE Ain a échangé avec la commune en décembre 2020 afin de l'informer sur la réglementation.

L'entreprise à l'origine de ces dépôts a indiqué le 17 décembre à FNE Ain qu'il s'agit d'une activité de transit et qu’elle vient de réaliser les démarches en préfecture afin de régulariser le situation. Elle s'engage à communiquer à FNE Ain le récépissé préfectoral dès qu'elle l'aura reçu.

FNE Ain a relancé la commune le 4 février 2021.

Le 16 février 2021, la commune a bien transféré à FNE Ain les documents. L'activité semble incompatible avec le règlement de la zone N du PLUi, ce qui laisse à penser qu'une modification PLUi doit être envisagée pour permettre l'exercice de l'activité.

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Dernière mise à jour le 26 août 2021