Date de constatation
09 juillet 2020
Thème
Sol
Description
Important stockage de déchets inertes.
FNE Ain en a informé la commune et la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) le 20 juillet 2020.
FNE Ain a échangé avec la commune en décembre 2020 afin de l'informer sur la réglementation.
L'entreprise à l'origine de ces dépôts a indiqué le 17 décembre à FNE Ain qu'il s'agit d'une activité de transit et qu’elle vient de réaliser les démarches en préfecture afin de régulariser le situation. Elle s'engage à communiquer à FNE Ain le récépissé préfectoral dès qu'elle l'aura reçu.
Photos
Dossier n° 2020-10448
En cours d’analyse – démarches engagées
Milieux concernés
Terre agricole
Forêt – zone boisée
Action(s) portant atteinte
Dépôts; rejets ; polluants Dépôt de déchets
Dernière mise à jour le 17 décembre 2020
Localité
Arbent (01100) - Ain - Rhone-Alpes
Association référente
FRAPNA Ain
44, Avenue de Jasseron
01000 BOURG EN BRESSE
Lien direct vers cette fiche
https://sentinellesdelanature.fr/alerte/10448/
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