Date de constatation
29 juin 2016
Thème
Air
Description
Réparation de bennes de poids lourds, sablage, soudure, peinture en plein air, sans système apparent de récupération des particules et des eaux.
Informée le 29 juin 2016, la FRAPNA a contacté la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) et l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA).
Le 5 juillet, l'ONEMA répond qu'il n'a pas connaissance de cette société.
Le 6 juillet, la DREAL répond qu'elle n'a pas connaissance de cette société et invite la sentinelle à remplir une plainte administrative en ligne.
Le 20 septembre 2016, la préfecture informe la sentinelle que ces activités sont soumises au règlement sanitaire départemental, et donc de la compétence du maire.
La FRAPNA a signalé ces faits à la gendarmerie.
Photos
Dossier n° 2016-1047
En cours d’analyse – démarches engagées
Milieux concernés
Cours d’eau – zone alluviale
Zone urbanisée – infrastructure linéaire de transport
Zones agricoles hétérogènes
Terre agricole
Action(s) portant atteinte
Dépôts; rejets ; polluants Déversement substances polluantes
Dépôts; rejets ; polluants Produit phytosanitaire
Dernière mise à jour le 21 juin 2017
Localité
Feillens (01570) - Ain - Rhone-Alpes
Association référente
FRAPNA Ain
44, Avenue de Jasseron
01000 BOURG EN BRESSE
Lien direct vers cette fiche
https://sentinellesdelanature.fr/alerte/1047/
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