Dégradation observée

Date de constatation

29 juin 2016

Thème

Air

Description

Réparation de bennes de poids lourds, sablage, soudure, peinture en plein air, sans système apparent de récupération des particules et des eaux.
Informée le 29 juin 2016, la FRAPNA a contacté la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) et l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA).
Le 5 juillet, l'ONEMA répond qu'il n'a pas connaissance de cette société.
Le 6 juillet, la DREAL répond qu'elle n'a pas connaissance de cette société et invite la sentinelle à remplir une plainte administrative en ligne.
Le 20 septembre 2016, la préfecture informe la sentinelle que ces activités sont soumises au règlement sanitaire départemental, et donc de la compétence du maire.
La FRAPNA a signalé ces faits à la gendarmerie.

Photos

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Dossier n° 2016-1047

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Cours d’eau – zone alluviale

Zone urbanisée – infrastructure linéaire de transport

Zones agricoles hétérogènes

Terre agricole

Action(s) portant atteinte

Dépôts; rejets ; polluants Déversement substances polluantes

Dépôts; rejets ; polluants Produit phytosanitaire

Dernière mise à jour le 21 juin 2017

Localité

Feillens (01570) - Ain - Rhone-Alpes

Association référente

FRAPNA Ain
44, Avenue de Jasseron
01000 BOURG EN BRESSE

http://www.frapna-ain.org/


Lien direct vers cette fiche
https://sentinellesdelanature.fr/alerte/1047/

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