Dépôt de milliers de mètres cubes de déchets inertes

Date de constatation

11 juillet 2020

Thème

Sol

Description

Dépôt de milliers de mètres cubes de déchets inertes sur un terrain privé.
Déjà plus de 5 mètres de hauteur (engins sur place). Environ une vingtaine de camions viennent déverser chaque jour.
Estimation de 5000 m3 déjà déposés.

FNE Ain en a informé la commune de Plateau d'Hauteville et la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) le 15 juillet 2020.

Une plainte administrative a été envoyée à la préfecture le 21 décembre 2020.

Le 4 janvier 2021, FNE Ain reçoit l'accusé de réception de la plainte, qui va faire l'objet d'une analyse.

Le 2 mars 2021, FNE Ain a relancé les services de la préfecture.

Le 10 mars 2021, FNE Ain reçoit la réponse de la préfecture : les matériaux entreposés sur le site sont destinés à la réalisation d'une plateforme aménagée en surface de travail. Une demande de permis de construire modificatif est en cours d'instruction.

Dossier n° 2020-10470

Objectif atteint

Milieux concernés

Forêt – zone boisée

Action(s) portant atteinte

Dépôts; rejets ; polluants Dépôt de déchets

Dernière mise à jour le 01 avril 2021

Localité

Plateau d’Hauteville (01110) - Ain - Rhone-Alpes

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Association référente

FRAPNA Ain
44, Avenue de Jasseron
01000 BOURG EN BRESSE

https://www.fne-aura.org/ain/


Lien direct vers cette fiche
https://sentinellesdelanature.fr/alerte/10470/

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