Date de constatation
11 juillet 2020
Thème
Sol
Description
Dépôt de milliers de mètres cubes de déchets inertes sur un terrain privé.
Déjà plus de 5 mètres de hauteur (engins sur place). Environ une vingtaine de camions viennent déverser chaque jour.
Estimation de 5000 m3 déjà déposés.
FNE Ain en a informé la commune de Plateau d'Hauteville et la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) le 15 juillet 2020.
Une plainte administrative a été envoyée à la préfecture le 21 décembre 2020.
Le 4 janvier 2021, FNE Ain reçoit l'accusé de réception de la plainte, qui va faire l'objet d'une analyse.
Le 2 mars 2021, FNE Ain a relancé les services de la préfecture.
Le 10 mars 2021, FNE Ain reçoit la réponse de la préfecture : les matériaux entreposés sur le site sont destinés à la réalisation d'une plateforme aménagée en surface de travail. Une demande de permis de construire modificatif est en cours d'instruction.
Dossier n° 2020-10470
Objectif atteint
Milieux concernés
Forêt – zone boisée
Action(s) portant atteinte
Dépôts; rejets ; polluants Dépôt de déchets
Dernière mise à jour le 01 avril 2021
Localité
Plateau d’Hauteville (01110) - Ain - Rhone-Alpes
Association référente
FRAPNA Ain
44, Avenue de Jasseron
01000 BOURG EN BRESSE
Lien direct vers cette fiche
https://sentinellesdelanature.fr/alerte/10470/
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