Dépôt de milliers de mètres cubes de déchets inertes
Date de constatation
11 juillet 2020
Thème
Sol
Description
Dépôt de milliers de mètres cubes de déchets inertes sur un terrain privé.
Déjà plus de 5 mètres de hauteur (engins sur place). Environ une vingtaine de camions viennent déverser chaque jour.
Estimation de 5000 m3 déjà déposés.
FNE Ain en a informé la commune de Plateau d'Hauteville et la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) le 15 juillet 2020.
Une plainte administrative a été envoyée à la préfecture le 21 décembre 2020.
Le 4 janvier 2021, FNE Ain reçoit l'accusé de réception de la plainte, qui va faire l'objet d'une analyse.
Le 2 mars 2021, FNE Ain a relancé les services de la préfecture.
Le 10 mars 2021, FNE Ain reçoit la réponse de la préfecture : les matériaux entreposés sur le site sont destinés à la réalisation d'une plateforme aménagée en surface de travail. Une demande de permis de construire modificatif est en cours d'instruction.
Dossier n° 2020-10470
Objectif atteint
Milieux concernés
Forêt – zone boisée
Action portant atteinte
Dépôts; rejets ; polluants Dépôt de déchets
Dernière mise à jour le 28 novembre 2022
Localité
Plateau d'Hauteville (01110) - Ain - Rhone-Alpes
Association référente
FNE Ain
44, Avenue de Jasseron
01000 BOURG EN BRESSE
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