Dégradation observée

Date de constatation

19 mai 2016

Thème

Eau

Description

Utilisation de produits phytopharmaceutiques sans respecter les limitations et les conditions d'utilisation. Les faits auraient été constatés par l'administration. La FRAPNA Isère s'est constituée partie civile dans cette affaire.

Dossier n° 2016-1059

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Cours d’eau – zone alluviale

Terre agricole

État contentieux du dossier

Constitution partie civile

Action(s) portant atteinte

Dépôts; rejets ; polluants Déversement substances polluantes

Dernière mise à jour le 23 novembre 2017

Localité

Serre-Nerpol (38470) - Isere - Rhone-Alpes

Association référente

FRAPNA Isère
MNEI
5, Place Bir Hakeim
38000 GRENOBLE

http://www.frapna-38.org/


Lien direct vers cette fiche
https://sentinellesdelanature.fr/alerte/1059/

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