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Dégradation observée

Date de constatation

19 mai 2016

Thème

Eau

Description

Utilisation de produits phytopharmaceutiques sans respecter les limitations et les conditions d'utilisation. Les faits auraient été constatés par l'administration. La FRAPNA Isère s'est constituée partie civile dans cette affaire.

Dossier n° 2016-1059

Objectif non atteint - démarches infructueuses

Milieux concernés

Cours d’eau – zone alluviale

Terre agricole

État contentieux du dossier

Constitution partie civile

Action(s) portant atteinte

Dépôts; rejets ; polluants Déversement substances polluantes

Dernière mise à jour le 29 janvier 2019

Localité

Serre-Nerpol (38470) - Isere - Rhone-Alpes

Association référente

FRAPNA Isère

FRAPNA Isère
MNEI
5, Place Bir Hakeim
38000 GRENOBLE

https://www.fne-aura.org/isere/


Lien direct vers cette fiche
https://sentinellesdelanature.fr/alerte/1059/

Rhone-Alpes

FNE AURA

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HEVEA-ETIC LYON
2 rue du professeur Zimmermann

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