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Dégradation observée

Date de constatation

02 juillet 2016

Thème

Eau

Description

Travaux sur le Clarifont impactant une zone humide.
Les faits auraient été constatés par la police de l'eau. La FRAPNA s'est constituée partie civile dans cette affaire.

Dossier n° 2016-1061

Objectif non atteint - démarches infructueuses

Milieux concernés

Zone humide

Cours d’eau – zone alluviale

État contentieux du dossier

Constitution partie civile

Action(s) portant atteinte

Travaux Travaux et installation en cours d'eau

Dernière mise à jour le 29 janvier 2019

Localité

Roybon (38940) - Isere - Rhone-Alpes

Association référente

FRAPNA Isère

FRAPNA Isère
MNEI
5, Place Bir Hakeim
38000 GRENOBLE

https://www.fne-aura.org/isere/


Lien direct vers cette fiche
https://sentinellesdelanature.fr/alerte/1061/

Rhone-Alpes

FNE AURA

FNE AURA
HEVEA-ETIC LYON
2 rue du professeur Zimmermann

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