Remblai de zone inondable

Date de constatation

24 juillet 2020

Thème

Eau

Description

Remblai de zone inondable.

FNE Ain en a informé la Direction Départementale des Territoires (DDT) et l'Office Français de la Biodiversité (OFB) le 28 juillet 2020.

L'OFB et la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) se sont saisi de l'affaire.

Le 6 octobre 2020, l'entreprise a informé l'inspection des installations classées qu'elle avait procédé à l’enlèvement des matériaux et la remise en place de la terre végétale.

L'inspection des installations classées va prochainement procéder à un contrôle du site afin de vérifier le respect de l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 20 octobre 2020.

Le 20 octobre 2020, la préfète a mis en demeure l'entreprise à l'origine de ces dépôts de régulariser sa situation (voir PJ).

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Fichiers liés

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90,9 Ko

Dossier n° 2020-10610

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Zone humide

Action portant atteinte

Travaux Extraction, affouillement exhaussement

Dernière mise à jour le 04 mars 2022

Localité

Chevry (01170) - Ain - Rhone-Alpes

Association référente


44, Avenue de Jasseron
01000 BOURG EN BRESSE

https://www.fne-aura.org/ain/