Remblai de zone inondable
Date de constatation
24 juillet 2020
Thème
Eau
Description
Remblai de zone inondable.
FNE Ain en a informé la Direction Départementale des Territoires (DDT) et l'Office Français de la Biodiversité (OFB) le 28 juillet 2020.
L'OFB et la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) se sont saisi de l'affaire.
Le 6 octobre 2020, l'entreprise a informé l'inspection des installations classées qu'elle avait procédé à l’enlèvement des matériaux et la remise en place de la terre végétale.
L'inspection des installations classées va prochainement procéder à un contrôle du site afin de vérifier le respect de l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 20 octobre 2020.
Le 20 octobre 2020, la préfète a mis en demeure l'entreprise à l'origine de ces dépôts de régulariser sa situation (voir PJ).
Le 30 juillet 2021, FNE Ain porte plainte et se constitue partie civile contre l'entreprise mise en cause.
Au 12 décembre 2022, l'inspection de l'environnement constate que l'intégralité des déchets n'a pas encore été évacuée.
Photos
Fichiers liés
Dossier n° 2020-10610
En cours d’analyse – démarches engagées
Milieux concernés
Zone humide
Action portant atteinte
Travaux Extraction, affouillement exhaussement
Dernière mise à jour le 18 janvier 2023
Localité
Chevry (01170) - Ain - Rhone-Alpes
Association référente
FNE Ain
44, Avenue de Jasseron
01000 BOURG EN BRESSE
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