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Dégradation observée

Date de constatation

02 octobre 2015

Thème

Eau

Description

a commune de Corrençon-en-Vercors a réalisé des travaux d'élargissement et de surcreusement de la Bourne et du Furon sur 400 mètres sans autorisation préalable. Les faits auraient été constatés par l'administration. En novembre 2015,un procès-verbal a été dressé par l'ex Office national de l'eau et des milieux aquatiques. La FRAPNA Isère et la Fédération de pêche de l'Isère se sont constituées partie civile dans la procédure. Suite à une médiation pénale intervenue en novembre 2017, la commune s'est engagée à réaliser des travaux pour restaurer la zone humide, à former le responsable des services techniques, l'agent administratif et les trois élus concernés sur les enjeux liés à la préservation des milieux aquatiques et la réglementation applicable. Par ailleurs, la commune s'était également engagée, au titre de la réparation du préjudice subi par la FRAPNA Isère - même dans le cas où les travaux de remise en état seraient réalisés - à financer une journée et demie d'éducation à l'environnement au bénéfice des enfants de l'école de Corrençon.

Dossier n° 2015-1062

Objectif atteint

Milieux concernés

Cours d’eau – zone alluviale

État contentieux du dossier

Constitution partie civile

Action(s) portant atteinte

Travaux Travaux et installation en cours d'eau

Dernière mise à jour le 06 février 2019

Localité

Corrençon-en-Vercors (38250) - Isere - Rhone-Alpes

Association référente

FRAPNA Isère

FRAPNA Isère
MNEI
5, Place Bir Hakeim
38000 GRENOBLE

https://www.fne-aura.org/isere/


Lien direct vers cette fiche
https://sentinellesdelanature.fr/alerte/1062/

Rhone-Alpes

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