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Dégradation observée

Date de constatation

18 novembre 2015

Thème

Eau

Description

Utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité du Domenon sans respecter la zone non traitée. Les faits auraient été constatés par l'administration. La FRAPNA Isère s'est constituée partie civile dans cette affaire.

Dossier n° 2015-1063

Objectif non atteint - démarches infructueuses

Milieux concernés

Cours d’eau – zone alluviale

État contentieux du dossier

Constitution partie civile

Action(s) portant atteinte

Dépôts; rejets ; polluants Déversement substances polluantes

Dernière mise à jour le 29 janvier 2019

Localité

Saint-Martin-d'Uriage (38410) - Isere - Rhone-Alpes

Association référente

FRAPNA Isère

FRAPNA Isère
MNEI
5, Place Bir Hakeim
38000 GRENOBLE

https://www.fne-aura.org/isere/


Lien direct vers cette fiche
https://sentinellesdelanature.fr/alerte/1063/

Rhone-Alpes

FNE AURA

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HEVEA-ETIC LYON
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