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Dégradation observée

Date de constatation

24 novembre 2015

Thème

Eau

Description

Infraction au débit réservé sur la Fure.
Les faits auraient été constatés par l'administration. La FRAPNA Isère s'est constituée partie civile dans cette affaire.

Dossier n° 2015-1064

Objectif non atteint - démarches infructueuses

Milieux concernés

Cours d’eau – zone alluviale

État contentieux du dossier

Constitution partie civile

Action(s) portant atteinte

Travaux Assèchement; curage

Travaux Travaux et installation en cours d'eau

Dernière mise à jour le 29 janvier 2019

Localité

Rives (38140) - Isere - Rhone-Alpes

Association référente

FRAPNA Isère

FRAPNA Isère
MNEI
5, Place Bir Hakeim
38000 GRENOBLE

https://www.fne-aura.org/isere/


Lien direct vers cette fiche
https://sentinellesdelanature.fr/alerte/1064/

Rhone-Alpes

FNE AURA

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HEVEA-ETIC LYON
2 rue du professeur Zimmermann

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