Dégradation observée

Date de constatation

11 décembre 2015

Thème

Eau

Description

Infraction au débit réservé sur l'Ebron. Les faits auraient été constatés par l'administration. La FRAPNA Isère s'est constituée partie civile dans cette affaire.

Dossier n° 2015-1065

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Cours d’eau – zone alluviale

État contentieux du dossier

Constitution partie civile

Action(s) portant atteinte

Travaux Assèchement; curage

Travaux Travaux et installation en cours d'eau

Dernière mise à jour le 23 novembre 2017

Localité

Prebois (38710) - Isere - Rhone-Alpes

Association référente

FRAPNA Isère
MNEI
5, Place Bir Hakeim
38000 GRENOBLE

http://www.frapna-38.org/


Lien direct vers cette fiche
https://sentinellesdelanature.fr/alerte/1065/

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