Rejets aquatiques pollués par une entreprise à Pont-d'Ain

Date de constatation

28 juillet 2020

Thème

Eau

Description

Rejets aquatiques pollués par une entreprise.

La Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) et FNE Ain suivent le dossier de près.

Un procès-verbal a été dressé par la DREAL.

Le 12 février 2021, FNE Ain s'est constitué partie civile.

Dossier n° 2020-10685

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Cours d’eau – zone alluviale

Action(s) portant atteinte

Dépôts; rejets ; polluants Dépôt de déchets

Dépôts; rejets ; polluants Déversement substances polluantes

Dépôts; rejets ; polluants Rejet atmosphérique

Dernière mise à jour le 01 avril 2021

Localité

Pont-d'Ain (01160) - Ain - Rhone-Alpes