BRÛLAGE & DÉPÔT DE DÉCHETS

Date de constatation

03 août 2020

Thème

Sol

Description

DÉPÔT DE DÉCHETS

Dépôt de déchets sur la commune de FOULIGNY (57230). Le lieu a l'air d'être un endroit de dépôt régulier, même lieu que les signalements du:
- 15 février 2020 (signalement n°2020-8657),
• Le 18 mars 2020 (n°2020-9125),
• Le 21 avril 2020 (n°2020-9504),
• Le 17 mai 2020 (n°2020-9864),
• Le 11 octobre 2020 (n°2020-11608).

DÉMARCHES :
- La mairie a été contactée à ce sujet mais n'a jamais donné suites;
- Au vu de la gravité (dépôts et brûlages de déchets en tout genre impactant la haie) et de la récurrence des faits, LNE a porté plainte près du procureur de la république du Tribunal Judiciaire de Metz;
- En parallèle, LNE a transmis un courrier au préfet en vu de signaler l'inaction du maire en la matière.

Dossier n° 2020-10774

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Friche – terrain vague

Action(s) portant atteinte

Dépôts; rejets ; polluants Dépôt de déchets

Dernière mise à jour le 25 juin 2021

Localité

Fouligny (57220) - Moselle - Lorraine