Dégradation observée

Date de constatation

20 mai 2016

Thème

Eau

Description

Utilisation de produits phytopharmaceutiques sur 370 mètres linéaires à moins de 5 mètres du cours d'eau le Neyron sur la commune d'Izeron au lieu dit "le Village". Le 12 septembre 2016, le Tribunal correctionnel de Grenoble a déclaré coupable la personne mise en cause d'avoir à Izeron du 1er avril 2016 au 30 avril 2016, utilisé des produits phytopharmaceutiques sans respecter les conditions d'utilisation déterminées par l'autorité administrative. Cette personne a été condamnée au paiement d'une amende de 1 500 euros - avec sursis. Le juge a également ordonné la publication de la décision dans l'édition Isère du Dauphiné Libéré aux frais de la personne condamnée. Sur l'action civile, le Tribunal correctionnel a déclaré la personne mise en cause responsable du préjudice subi par la FRAPNA Isère et l'a condamné à lui verser 400 euros à titre de dommages-intérêts et 100 euros au titre de l'article L. 475-1 du Code de procédure pénale.

Dossier n° 2016-1097

Objectif atteint

Milieux concernés

Terre agricole

État contentieux du dossier

Constitution partie civile

Action(s) portant atteinte

Dépôts; rejets ; polluants Déversement substances polluantes

Dernière mise à jour le 19 janvier 2018

Localité

Izeron (38160) - Isere - Rhone-Alpes

Association référente

FRAPNA Isère

FRAPNA Isère
MNEI
5, Place Bir Hakeim
38000 GRENOBLE

http://www.frapna-38.org/


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https://sentinellesdelanature.fr/alerte/1097/

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