Travaux réalisés en zone inondable et en zone naturelle

Date de constatation

19 août 2020

Thème

Eau

Description

Réalisation de travaux d'affouillement et d'exhaussement en zone naturelle, exposée à un fort risque d'inondation, sur une superficie d'environ 4000 m2. Ces travaux aurait été réalisés en violation du PLUi et sans les autorisations requises.

La commune a adressé plusieurs courriers à La société à l'origine des travaux. Les services de l'Etat ont été informés.

Dossier n° 2020-10987

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Terre agricole

Cours d’eau – zone alluviale

Action portant atteinte

Document d'urbanisme PLU

Document d'urbanisme SCOT

Travaux Créations de pistes

Travaux Extraction, affouillement exhaussement

Travaux Travaux et installation en cours d'eau

Atteinte à espèce/habitat protégé(e) Dérangement d'espèces protégées