Dégradation observée

Date de constatation

22 octobre 2020

Thème

Sol

Description

Pollution du sol (et potentiellement pollution de l'eau) suite à l'enfouissement d'une ancienne décharge. La décharge a été recouverte il y plus de 30 ans donc il y a prescription pour l'obligation de remise en état : les démarches n'entraineront plus un résultat satisfaisant.

Dossier n° 2020-11742

Objectif non atteint - démarches infructueuses

Milieux concernés

Terre agricole

Forêt – zone boisée

Action(s) portant atteinte

Dépôts; rejets ; polluants Dépôt de déchets

Dépôts; rejets ; polluants Déversement substances polluantes

Dépôts; rejets ; polluants Brûlage illégal

Dépôts; rejets ; polluants Rejet atmosphérique

Dépôts; rejets ; polluants Produit phytosanitaire

Atteinte à espèce/habitat protégé(e) Dérangement d'espèces protégées