Dégradation observée

Date de constatation

09 octobre 2016

Thème

Sol

Description

Il nous a été signalé un dépôt sauvage de déchets de nature variée dans un chemin de promenande sur la commune de Ternay.
Ce dépôt contient notamment des déchets du bâtiment (gravats), un moteur de voiture et un sac de fast food avec les déchets et la facture du restaurant.
Nous avons donc contacté la mairie afin de l'informer de la situation et de lui demander d'intervenir pour faire cesser ces dépôts et pour remettre le site en l'état.
La police municipale, à qui notre message est parvenu, nous a répondu qu'elle allait se rendre sur place afin de tenter de découvrir un document permettant d’identifier un ou plusieurs auteurs. Elle nous précise que le ticket de caisse ne permet pas malheureusement de remonter à la personne qui a réalisé l’achat.
En cas d’échec pour identifier le ou les auteurs, la police mettra en demeure le propriétaire du terrain de le nettoyer même s’il n’est en rien responsable de cette décharge.
Dossier en cours.

Photos

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Dossier n° 2016-1206

Dossier clos (absence d'enjeux environnementaux, manque d'information...)

Milieux concernés

Zones agricoles hétérogènes

Terre agricole

Milieu naturel à végétation basse (pelouse, lande, glacier)

Action(s) portant atteinte

Dépôts; rejets ; polluants Déversement substances polluantes

Dépôts; rejets ; polluants Dépôt de déchets

Dernière mise à jour le 19 juin 2018

Localité

Ternay (69360) - Rhone - Rhone-Alpes

Association référente

FRAPNA Rhône
22, rue Edouard Aynard
69100 VILLEURBANNE

http://www.frapna-rhone.org/


Lien direct vers cette fiche
https://sentinellesdelanature.fr/alerte/1206/

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