Installation de stockage de déchets inertes sans autorisation depuis 2006

Date de constatation

31 octobre 2020

Thème

Sol

Description

Installation de stockage de déchets inertes sans autorisation depuis 2006.

Mise en demeure du préfet le 24 juin 2020.

Site situé à moins de 400 mètres d'un site Natura 2000

Fichiers liés

/data/AlertFile/2020/12/03/pelichetvesancyapmdenligne.pdf
95,6 Ko

Dossier n° 2020-12288

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Mine, décharge, carrière et chantier

Action portant atteinte

Activités industrielles/agricoles Non-respect d’une réglementation ICPE

Dépôts; rejets ; polluants Dépôt de déchets

Dernière mise à jour le 04 mars 2022

Localité

Vesancy (01170) - Ain - Rhone-Alpes

Association référente


44, Avenue de Jasseron
01000 BOURG EN BRESSE

https://www.fne-aura.org/ain/