Installation de stockage de déchets inertes sans autorisation depuis 2006
Date de constatation
31 octobre 2020
Thème
Sol
Description
Installation de stockage de déchets inertes sans autorisation depuis 2006.
Mise en demeure du préfet le 24 juin 2020.
Site situé à moins de 400 mètres d'un site Natura 2000
Fichiers liés
/data/AlertFile/2020/12/03/pelichetvesancyapmdenligne.pdf
95,6 Ko
Dossier n° 2020-12288
En cours d’analyse – démarches engagées
Milieux concernés
Mine, décharge, carrière et chantier
Action portant atteinte
Activités industrielles/agricoles Non-respect d’une réglementation ICPE
Dépôts; rejets ; polluants Dépôt de déchets
Dernière mise à jour le 04 mars 2022
Localité
Vesancy (01170) - Ain - Rhone-Alpes
Association référente
44, Avenue de Jasseron
01000 BOURG EN BRESSE
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