Dégradation observée

Date de constatation

14 septembre 2016

Thème

Sol

Description

Le 14 septembre 2016, M. le maire de la commune d’Huez a délivré un permis d’aménager à l’Association Foncière Urbaine Libre (AFUL) Chanses et Passeaux, pour la réalisation de 70 lots, sur une surface de plancher maximale de 22020 m2. Dans le cadre de ce projet, 15 000 m2 de surface de plancher sera affecté à de l’habitat permanent et 6 000 m2 de surface de plancher à de l’hébergement de type résidence de tourisme. L’ensemble du projet porte sur plus de 3 hectares de terrain.
Le site impacté par cet aménagement sont des prairies alpines anciennement pâturées et cultivées, vierges de toute construction. Celles-ci abritent le Papillon Appolon (Parnassius apollo) - espèce protégée, inscrite sur liste rouge (national, européen, mondial). Le site présente des pentes relativement fortes comprises entre 35 et 45%. Le pétitionnaire indique que des terrassements importants pour l’implantation des voiries et des parkings visiteurs sont à envisager.
Cette zone d’aménagement est sensible sur le plan paysager; celle-ci est très visible depuis la vallée et est située à l’entrée de la station.

Le projet va accroître de façon significative l’imperméabilisation des sols dans le secteur; la surface nouvellement imperméabilisée serait de l’ordre de 18 650 m3. En raison de la faible perméabilité des terrains, de la forte déclivité et du risque de mouvement de terrain existant en partie nord ouest du projet, il est prévu d’aménager, sous les espaces verts, des bassins de rétention d’eaux pluviales d’un volume global de 1051 m3. Les eaux seront rejetées gravitairement dans le ruisseau du Rieu de l’Alpe, selon un débit régulé de 47 l/s.

Ce permis d’aménager aurait dû faire l’objet d’une demande d’examen au cas par cas et ne respecte pas les dispositions de la loi montagne; notamment en raison de l’urbanisation projetée qui se situe en discontinuité avec l’existant.

D’un point de vue environnemental, la réalisation de ce projet d’aménagement va avoir pour effet de :
- de faire disparaître du foncier agricole;
- de détruire des individus d’espèces protégées et leur habitat;
- d’accroître le phénomène d’artificialisation des sol;
- de modifier le régime des eaux;
- d’impacter le paysage naturel;
- d’augmenter le nombre de lits froids;
- d’augmenter la consommation de la ressource en eau;
- d’étendre l’urbanisation de la commune d’Huez en discontinuité avec l’existant.

La FRAPNA Isère a demandé à M. le Préfet de déférer le permis d'aménager devant le Tribunal administratif de Grenoble et à intenter un recours pour excès de pouvoir contre l'acte. Dans le cadre de son contrôle de légalité, le Préfet a demandé au maire de retirer le permis d'aménager avant le 14 décembre 2016. Le maire n'a pas retiré le permis. La FRAPNA a engagé un recours en annulation contre le permis d'aménager.
Le 12 juillet M. le Maire a délivré un permis d'aménager modificatif, qui a été affiché le 13 juillet 2017.
Le 19 octobre 2017, le Tribunal administratif de Grenoble a prononcé l'annulation du permis d'aménager. Le juge a notamment considéré que cet acte, au regard de l'importance des impacts, aurait du faire l'objet d'une étude et que celui-ci avait été pris en violation du principe d'urbanisation en continuité de l'urbanisation existante (principe qui s'applique en zone de montagne).

Photos

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Dossier n° 2016-1241

Objectif atteint

Milieux concernés

Cours d’eau – zone alluviale

Terre agricole

Milieu naturel à végétation basse (pelouse, lande, glacier)

État contentieux du dossier

Juridiction en cours

Action(s) portant atteinte

Travaux Extraction, affouillement exhaussement

Equipement-ouvrage Bâtiment

Dernière mise à jour le 19 janvier 2018

Localité

Huez (38750) - Isere - Rhone-Alpes

Association référente

FRAPNA Isère
MNEI
5, Place Bir Hakeim
38000 GRENOBLE

http://www.frapna-38.org/


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