Dégradation observée

Date de constatation

14 septembre 2016

Thème

Sol

Description

Projet d'aménagement touristique en zone naturelle de montagne abritant des espèces protégées - notamment le papillon Apollon -, située en discontinuité de l'urbanisation existante, très sensible d'un point de vue paysager.
Le 19 octobre 2017, le Tribunal administratif de Grenoble a prononcé l'annulation du permis d'aménager. Le juge a notamment considéré que ce permis, au regard de l'importance des impacts, aurait dû faire l'objet d'une évaluation environnementale et que celui-ci avait été délivré en violation du principe d'urbanisation en continuité de l'urbanisation existante (principe qui s'applique en zone de montagne).

Photos

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Dossier n° 2016-1241

Objectif atteint

Milieux concernés

Cours d’eau – zone alluviale

Terre agricole

Milieu naturel à végétation basse (pelouse, lande, glacier)

État contentieux du dossier

Juridiction en cours

Action(s) portant atteinte

Travaux Extraction, affouillement exhaussement

Equipement-ouvrage Bâtiment

Dernière mise à jour le 29 janvier 2019

Localité

Huez (38750) - Isere - Rhone-Alpes

Association référente

FNE Isère

FNE Isère
MNEI
5, Place Bir Hakeim
38000 GRENOBLE

https://www.fne-aura.org/isere/


Lien direct vers cette fiche
https://sentinellesdelanature.fr/alerte/1241/

Rhone-Alpes

FNE AURA

FNE AURA
HEVEA-ETIC LYON
2 rue du professeur Zimmermann

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