Dégradation observée

Date de constatation

16 novembre 2016

Thème

Sol

Description

En novembre 2016, la Frapna est informée de la construction illégale d'un restaurant sur le domaine skiable à cheval entre les communes d'Allevard et de la Chapelle du Bard. La parcelle est classée zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique. La FRAPNA Isère a adressé à M. le Préfet un courrier pour l'informer du caractère illégal de cette construction.
La FRAPNA Isère a également porté plainte dans cette affaire pour construction sans permis de construire, en infraction aux dispositions des documents d'urbanisme et à la loi montagne. Par un arrêté municipal en date du 10 juillet 2018, le Maire de La Chapelle du Bard a demandé la démolition du bâtiment en raison des risques de démolition.

Photos

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Fichiers liés

Dossier n° 2016-1273

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Milieu naturel à végétation basse (pelouse, lande, glacier)

État contentieux du dossier

Plainte

Action(s) portant atteinte

Equipement-ouvrage Bâtiment

Dernière mise à jour le 13 juillet 2018

Localité

La Chapelle-Du-Bard (38580) - Isere - Rhone-Alpes

Association référente

FRAPNA Isère
MNEI
5, Place Bir Hakeim
38000 GRENOBLE

http://www.frapna-38.org/


Lien direct vers cette fiche
https://sentinellesdelanature.fr/alerte/1273/

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