Dégradation observée

Date de constatation

09 février 2021

Thème

Air

Description

Enquête publique concernant l'usine Seveso seuil haut FIBRE EXCELLENCE à Saint-Gaudens :

Extrait de l'avis de la MRAe du :
"L’usine de Fibre Excellence Saint-Gaudens est implantée dans le département de Haute-Garonne ,(31) à environ un kilomètre du centre de la commune de Saint-Gaudens. Sa production annuelle de pâte à papier est de 290000 à 300000 tonnes par an. Le site est fortement anthropisé et en ,exploitation depuis les années 1950.
L’usine est aujourd’hui en Occitanie l’un des plus importants émetteurs dans l’atmosphère des
composés suivants CO2, SOx/SO2, H2S, CO et NOx. Le site émet également des poussières. Il est
par ailleurs soumis au système européen d’échanges de quotas de gaz à effet de serre.
L’usine est le deuxième plus important préleveur d’eau dans le milieu naturel, parmi les installations classées de la région Occitanie. L’eau actuellement consommée est prélevée dans la Garonne puis, après être utilisée dans les circuits de refroidissement du site,
est rejetée pour sa grande majorité à nouveau dans la Garonne plus en aval.
Le projet, objet du présent avis, concerne des modifications afin d’améliorer l’évaporation de l’eau contenue dans la liqueur noire, résidu du process de fabrication de la fabrication de la pâte à papier, et des modifications de la chaudière LN3 qui permettront d’abaisser significativement les émissions de SO2 lors de la combustion dans la chaudière, de répondre aux nouvelles normes environnementales et d’abaisser les nuisances olfactives.
Une liqueur plus concentrée favorise la diminution des émissions de SO2 mais tend aussi à
augmenter celles de NOx et d’autres polluants.
La MRAe recommande d’expliciter les conséquences attendues sur la santé humaine et le climat de l’abaissement des émissions de SO2 et de l’augmentation de NOx, CO et CO2.
Le présent projet de modifications de la ligne d’évaporation et de la chaudière LN3 s’intègre en
outre dans un projet global de valorisation énergétique par le remplacement d’une turbine afin de produire de l’électricité à partir des résidus du process de fabrication, considérés comme de la biomasse. Pour une meilleure compréhension sur le gain attendu du projet sur les émissions des gaz à effet de serre (GES), la MRAe recommande de réaliser un bilan complet des émissions de GES, avec des données quantitatives, en prenant en compte les émissions liées à
l’approvisionnement en bois, au process, et à l’exportation du papier, dans la situation actuelle et celle projetée.
Pour améliorer la qualité de ses rejets aqueux en Garonne sur le paramètre température, la boucle de refroidissement qui sera mise en place (nouvelles tours aéro-réfriférantes ou TAR) dans le cadre du projet, devrait permettre, selon l’étude d’impact, de maintenir la température des rejets liquides inférieure à 30°C (prescriptions de l’arrêté préfectoral existant) . Actuellement, les températures moyennes annuelles de rejet en sortie de station d’épuration du site (STEP) vers la Garonne sont comprises entre 33,1°C et 33,8°C avec des mesures de débit qui varient aux alentours de 1550m3/h. La MRAe estime que le document présenté n’apporte pas la démonstration de l’efficacité de la boucle refroidissement pour abattre la température. Pour la bonne information du public la MRAe recommande de développer l’argumentaire démontrant que la température en rejet de STEP sera conforme à l’arrêté préfectoral (<30°C) et non seulement de l’annoncer et d’expliciter de quelles manières les choix techniques retenus garantissent ce résultat et constituent ainsi un progrès significatif par rapport à la situation actuelle. Par ailleurs, la MRAe recommande de démontrer que la température des rejets en sortie de station d’épuration (STEP) dans la situation projetée n’entraînera aucune altération sur l’ichtyofaune de la Garonne et que la STEP est correctement dimensionnée pour accueillir les nouveaux effluents à traiter.
La MRAe estime que les données concernant la maîtrise des nuisances sonores sont insuffisantes.
L’étude acoustique actualisée de la chaudière LN3 doit être produite afin d’en évaluer les impacts. La MRAe recommande de démontrer que les spécifications définies pour les équipements techniques permettent de respecter les seuils imposés par la réglementation applicable en termes de nuisances sonores et des vibrations.
Concernant la préservation des nuisances olfactives, le dossier indique qu’une étude odeur sera
réalisée après la mise en place du projet.
La MRAe recommande de préciser l’état initial et de définir ,les modalités des mesures
du suivi des concentrations d’odeurs (méthodologie employée, points de suivi, calendrier) et d’introduire des mécanismes de recherche de mesures correctives destinées à
préserver le cadre de vie des riverains en cas de dépassements constatés."

Dossier n° 2021-13136

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Zone industrielle ou commerciale et réseau de communication

Milieu naturel à végétation basse (pelouse, lande, glacier)

Cours d’eau – zone alluviale

Friche – terrain vague

Action(s) portant atteinte

Document d'urbanisme PLU

Document d'urbanisme SCOT

Travaux Coupes d'arbres; défrichements

Equipement-ouvrage Centrale-hydroélectrique

Activités industrielles/agricoles Non-respect d’une réglementation ICPE

Activités industrielles/agricoles Non-respect du débit réservé

Dépôts; rejets ; polluants Dépôt de déchets

Dépôts; rejets ; polluants Déversement substances polluantes

Dépôts; rejets ; polluants Rejet atmosphérique

Dépôts; rejets ; polluants Produit phytosanitaire

Mesures compensatoires non réalisées ou insatisfaisantes Mesures compensatoires non réalisées ou insatisfaisantes

Dernière mise à jour le 15 février 2021

Localité

Saint-Gaudens (31800) - Haute-Garonne - Midi-Pyrenees

Association référente

FNE Midi-Pyrénées - Haute Garonne

FNE Midi-Pyrénées - Haute Garonne
Maison de l’Environnement,
14 rue de Tivoli
31000 TOULOUSE

https://fne-midipyrenees.fr/


Lien direct vers cette fiche
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Midi-Pyrenees

FNE Midi-Pyrénées

FNE Midi-Pyrénées
Maison de l’Environnement,
14 rue de Tivoli

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