Dégradation observée

Date de constatation

09 janvier 2017

Thème

Sol

Description

Une installations classée pour la protection de l'environnement produisant des déchets sidérurgiques a cessé ses activités en 2015. Une partie importante de ses déchets (environ les 2/3) ont été stockés dans des cellules étanches, recouvertes, avec récupération des eaux de ruissellement. Toutefois l'autre partie est restée à l'abandon, soumise au ruissellement, au vent et à l'infiltration. Les déchets sont stockés à proximité immédiate d'un ruisseau qui se déverse dans l'Isère. A la demande de son association locale - Grésivaudan Nord Environnement - la FRAPNA Isère en a fait part aux services de l'Etat, qui suivent de près le dossier. Le 25 octobre 2017, le Préfet a mis en demeure la société de prendre toutes les mesures nécessaires pour exécuter ses obligations en matière de cessation d’activité et de réhabilitation.
La société ASCO INDUSTRIES devra transmettre, dans un délai de 4 mois à compter de la notification de l'arrêté, un mémoire comportant les éléments suivants :
- un diagnostic environnemental de pollution des sols couvrant la totalité des zones de l’ancienne usine d’aciérie et ses installations connexes n’ayant pas fait l’objet d’investigations environnementales ou dont ces dernières ne permettent pas de délimiter verticalement et latéralement les sources de pollution identifiées;
- la proposition de mesures de gestion des pollutions mises en évidence par ce diagnostic, assorties d’un échéancier de mise en oeuvre;
- une analyse des risques résiduels prédictive compte tenu du niveau de pollution résiduelle attendue une fois les travaux de réhabilitation réalisés, démontrant la compatibilité des
terrains avec l’usage industriel proposé.

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