Station de stockage/concassage de matériaux en zone naturelle protégée.

Date de constatation

07 février 2021

Thème

Sol

Description

Station de stockage/concassage de matériaux en zone naturelle protégée.

Une plainte administrative a été envoyée à la préfecture le 3 mars 2021.

Le 26 avril 2021, FNE Ain reçoit la réponse de la préfecture : le dépôt n'est pas soumis à la législation portant sur les installations classées, la surface de transit des matériaux (3500m2) est inférieure à 5000m2.

Photos

20210207-145406.jpg

Dossier n° 2021-13379

Objectif atteint

Milieux concernés

Terre agricole

Action(s) portant atteinte

Document d'urbanisme PLU

Dépôts; rejets ; polluants Dépôt de déchets

Dernière mise à jour le 27 avril 2021

Localité

Crozet (01170) - Ain - Rhone-Alpes

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Association référente

FRAPNA Ain
44, Avenue de Jasseron
01000 BOURG EN BRESSE

https://www.fne-aura.org/ain/


Lien direct vers cette fiche
https://sentinellesdelanature.fr/alerte/13379/

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