Dégradation observée

Date de constatation

27 janvier 2017

Thème

Eau

Description

Epandage de lisier sur sol enneigé. Cette pratique qui est interdite par l'article R. 211-41 du Code de l'environnement, est susceptible d'impacter la ressource en eau.

Le Pic Vert a demandé au maire de rappeler la réglementation aux personnes à l'origine de l'épandage afin que ces faits ne se reproduisent pas.

La FRAPNA Isère en a informé les services de l'Etat.

Dossier n° 2017-1344

Dossier clos (absence d'enjeux environnementaux, manque d'information...)

Milieux concernés

Terre agricole

Action(s) portant atteinte

Autres à préciser Autres à préciser

Activités industrielles/agricoles Non-respect d’une réglementation ICPE

Dernière mise à jour le 30 mars 2017

Localité

Saint-Blaise-Du-Buis (38140) - Isere - Rhone-Alpes

Association référente

FRAPNA Isère
MNEI
5, Place Bir Hakeim
38000 GRENOBLE

http://www.frapna-38.org/


Lien direct vers cette fiche
https://sentinellesdelanature.fr/alerte/1344/

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