Dépôts de déchets

Date de constatation

08 mars 2021

Thème

Sol

Description

Dépôts de bois en zone N (naturelle) sur un site ayant déjà connu des dépôts et des brûlages de déchets il y a cinq ans environ.

La commune a été informée de la situation le 23 mars 2021.

Le 26 mars, la sentinelle nous informe que de plus en plus de camions viennent déposer leurs déchets sur le site. Des pelleteuses sont également présentes sur le terrain.

Le 31 mars, face à l'activité récente du site, FNE Ain a appelé la commune. La commune a pris connaissance des antécédents du site et envisage différents recours pour mettre un terme aux dépôts.

En l'absence de retour, FNE Ain a relancé la commune le 19 mai 2021.

De nouveaux signalements en février/mai 2022.

Dernier signalement en janvier 2023.

Plainte ICPE de FNE le 13/03/2023.
Accusé de réception le 16/03/23.

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