Permis de construire pour la "réhabilitation" d'un chalet sur un site en zone protégée à proximité de la Réserve Naturelle de la Haute-Chaîne du Jura

Date de constatation

09 mars 2021

Thème

Vivant

Description

Permis de construire obtenu pour la "réhabilitation" d'un chalet sur un site en plein pâturage et en zone protégée (Natura 2000 Directives Habitats et Oiseaux) à proximité de la Réserve Naturelle de la Haute-Chaîne du Jura.

L'accès au site pour permettre la construction du chalet risque également de perturber la zone naturelle environnante.

Le 15 mars 2021, FNE Ain interpelle par courrier le président de la Communauté d'Agglomération du Pays de Gex (CAPG) et demande communication de tout le dossier de permis de construire. (copies: Parc Naturel Régional du Haut-Jura, Réserve de la Haute-Chaîne, DREAL, DDT, OFB et maire de Chézery-Forens)

En l'absence de réponse à la demande du 15 mars, FNE Ain a saisi la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) le 26 avril. Celle-ci a rendu un avis favorable le 21 mai; il appartient donc à la CAPG de nous transmettre les documents demandés le 15 mars.

Dossier n° 2021-13510

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Forêt – zone boisée

Action(s) portant atteinte

Equipement-ouvrage Bâtiment

Atteinte à espèce/habitat protégé(e) Dérangement d'espèces protégées

Atteinte à espèce/habitat protégé(e) Destruction d'habitats protégés

Dernière mise à jour le 21 mai 2021

Localité

Chézery-Forens (01410, 01200) - Ain - Rhone-Alpes

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La localisation est approximative

Association référente

FNE Ain
44, Avenue de Jasseron
01000 BOURG EN BRESSE

https://www.fne-aura.org/ain/


Lien direct vers cette fiche
https://sentinellesdelanature.fr/alerte/13510/

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