Remblaiement par déchets du BTP

Date de constatation

24 janvier 2020

Thème

Sol

Description

Depuis janvier 2020, une décharge non autorisée de produits du BTP est réalisée sur la parcelle concernée. La parcelle a été décapée, la terre végétale a été mis en dépôt provisoire et une ou des entreprises du BTP y déposent des déblais de chantier mais également des produits de déconstruction de voirie (fourreaux, gaines, béton, fraisats d'enrobés, laitance de béton....) au pied d'habitations riveraines.

Alertées, les collectivités publiques concernées ne semblent pas être intervenues pour interdire les dépôts, faire évacuer les déchets sur des installations légales de stockage de déchets inertes et procéder à la remise à l'état naturel d'un terrain classée en secteur N au PLUi de Laval Agglomération.

Photos

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Dossier n° 2020-13623

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Milieu naturel à végétation basse (pelouse, lande, glacier)

Action portant atteinte

Dépôts; rejets ; polluants Dépôt de déchets

Activités industrielles/agricoles Non-respect d’une réglementation ICPE

Travaux Travaux d'aménagement, défrichement, extraction, assèchement, etc.

Activités industrielles/agricoles Stockage (entrepôts, fumier, déchets inertes, etc)

Dernière mise à jour le 10 mai 2022

Localité

Saint-Jean-sur-Mayenne (53240) - Mayenne - Pays De La Loire