Stockage illégal de VHU

Date de constatation

06 avril 2011

Thème

Sol

Description

Entreposage de plusieurs dizaines de véhicules hors d'usages (VHU) à même le sol depuis plusieurs années en parfaite violation de la réglementation applicable.

Démarche engagée : saisine des services du préfet + copie à la Mairie

Dossier n° 2011-13950

Objectif atteint

Milieux concernés

Terre agricole

Milieu naturel à végétation basse (pelouse, lande, glacier)

Zones agricoles hétérogènes

Action portant atteinte

Dépôts; rejets ; polluants Dépôt de déchets

Dépôts; rejets ; polluants Déversement substances polluantes

Autres à préciser Autres à préciser

Dernière mise à jour le 13 juin 2022

Localité

Cestayrols (81150) - Tarn - Midi-Pyrenees