Stockage illégal de VHU
Date de constatation
06 avril 2011
Thème
Sol
Description
Entreposage de plusieurs dizaines de véhicules hors d'usages (VHU) à même le sol depuis plusieurs années en parfaite violation de la réglementation applicable.
Démarche engagée : saisine des services du préfet + copie à la Mairie
Dossier n° 2011-13950
Objectif atteint
Milieux concernés
Terre agricole
Milieu naturel à végétation basse (pelouse, lande, glacier)
Zones agricoles hétérogènes
Action portant atteinte
Dépôts; rejets ; polluants Dépôt de déchets
Dépôts; rejets ; polluants Déversement substances polluantes
Autres à préciser Autres à préciser
Dernière mise à jour le 13 juin 2022
Localité
Cestayrols (81150) - Tarn - Midi-Pyrenees
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