Dégradation observée

Date de constatation

29 septembre 2016

Thème

Vivant

Description

Depuis une dizaine d’années, des remblais constitués de déchets du BTP, sur des terrains naturels se sont développés de façon accrue dans les Monts du Lyonnais, particulièrement sur la commune de Vaugneray, certains remblais prenant parfois des ampleurs très importantes.

La FRAPNA Rhône et la LPO Rhône, interpellées en septembre 2016 par plusieurs habitants de Vaugneray, s’étonnent que de tels remblais puissent être réalisés sans aucun encadrement réglementaire et sans qu’aucune mesure compensatoire ne soit mise en œuvre alors que l’atteinte portée aux milieux et aux espèces est caractérisée.

C’est pourquoi nous avons adressé un courrier cosigné FRAPNA / LPO à la préfecture pour l'interpeller au sujet de nouveaux remblais très importants effectués sans aucune autorisation.

La DREAL s'est rendue sur place et à mis en demeure les responsables. Un procès verbal a également été transmis au procureur.
L'une de nos sentinelles nous a ensuite informé que la DREAL avait constaté le non respect de la mise en demeure puisque les dépôts de déchets continuent (mi-février).

Dossier en cours

Photos

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Dossier n° 2016-1411

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Milieu naturel à végétation basse (pelouse, lande, glacier)

Action(s) portant atteinte

Dépôts; rejets ; polluants Dépôt de déchets

Activités industrielles/agricoles Non-respect d’une réglementation ICPE

Dernière mise à jour le 15 mai 2017

Localité

Vaugneray (69670) - Rhone - Rhone-Alpes

Association référente

FRAPNA Rhône
22, rue Edouard Aynard
69100 VILLEURBANNE

http://www.frapna-rhone.org/


Lien direct vers cette fiche
https://sentinellesdelanature.fr/alerte/1411/

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