Travaux en zone naturelle

Date de constatation

09 avril 2021

Thème

Vivant

Description

Importants travaux de terrassement, arrachage de haies et de bosquets d'arbres, création de digues, aplanissement des berges de l'étang Brouille, stockage de cailloux de remblaiement.

La commune de Sandrans et la préfecture de l'Ain ont déjà été informées.

Le 4 mai 2021, FNE Ain a demandé des compléments d'information à la sentinelle. Sans réponse de celle-ci, le signalement a été transmis tel quel à l'Office Français de la Biodiversité (OFB) le 4 juin.

Le 16 juin 2021, l'OFB répond à FNE Ain : l'OFB était déjà informé de l'existence de ces travaux. Deux inspecteurs de l'environnement du service départemental de l'OFB se sont rendus sur place le 15 avril 2021. Un contrôle administratif a également été initié par la DDT. Il semblerait que ces travaux aient été jugés réguliers au titre de la loi sur l'eau.

FNE Ain s'est rapproché de la DDT le 22 juin pour obtenir des informations complémentaires au regard du respect de la réglementation Natura 2000.
Le 1er juillet, la DDT informe FNE Ain qu'elle a fait régulariser la situation au regard de la réglementation Natura 2000.

Photos

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Dossier n° 2021-14128

Objectif atteint

Milieux concernés

Zone humide

Action(s) portant atteinte

Document d'urbanisme PLU

Travaux Créations de pistes

Travaux Retenues collinaires

Travaux Coupes d'arbres; défrichements

Travaux Extraction, affouillement exhaussement

Travaux Assèchement; curage

Atteinte à espèce/habitat protégé(e) Dérangement d'espèces protégées

Atteinte à espèce/habitat protégé(e) Destruction d'habitats protégés

Dernière mise à jour le 01 juillet 2021

Localité

Sandrans (01400) - Ain - Rhone-Alpes

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Association référente

FRAPNA Ain
44, Avenue de Jasseron
01000 BOURG EN BRESSE

https://www.fne-aura.org/ain/


Lien direct vers cette fiche
https://sentinellesdelanature.fr/alerte/14128/

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