Dégradation observée
Date de constatation
28 février 2017
Thème
Sol
Description
Installation classée pour la protection de l'environnement sans autorisation et en zone inondable.
Photos
Dossier n° 2017-1454
En cours d’analyse – démarches engagées
Milieux concernés
Cours d’eau – zone alluviale
Zone urbanisée – infrastructure linéaire de transport
État contentieux du dossier
Plainte
Action portant atteinte
Dépôts; rejets ; polluants Déversement substances polluantes
Travaux Travaux et installation en cours d'eau
Dépôts; rejets ; polluants Produit phytosanitaire
Dépôts; rejets ; polluants Brûlage illégal
Dépôts; rejets ; polluants Dépôt de déchets
Dernière mise à jour le 21 avril 2022
Localité
Saint-Just-Saint-Rambert (42170) - Loire - Rhone-Alpes
Association référente
11, rue René Cassin
42100 SAINT ETIENNE
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