Aménagement illicite

Date de constatation

13 avril 2021

Thème

Sol

Description

Dépôt de terre de remblais en grande quantité au sein d'une prairie inondable située dans une zone Natura 2000 aux fins de réalisation d'une opération d'aménagement. Absence d'autorisation au plan du code de l'urbanisme et du code de l'environnement. Intervention de l'OFB au mois de mars 2021 pour verbaliser le propriétaire-exploitant.

Dossier n° 2021-14655

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Zone humide

Terre agricole

Action(s) portant atteinte

Dépôts; rejets ; polluants Dépôt de déchets

Autres à préciser Autres à préciser

Travaux Extraction, affouillement exhaussement

Dernière mise à jour le 13 septembre 2021

Localité

Rives-du-Loir-en-Anjou (49140) - Maine-Et-Loire - Pays De La Loire

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La localisation est approximative

Association référente

La Sauvegarde de l'Anjou

La Sauvegarde de l'Anjou
14 rue Lionnaise
49100 Angers

http://www.sauvegarde-anjou.org/


Lien direct vers cette fiche
https://sentinellesdelanature.fr/alerte/14655/

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