Dégradation observée
Date de constatation
20 septembre 2021
Thème
Sol
Description
Enfouissement sauvage de déchets - La Tessouaille
Une fosse profonde a été creusée sans autorisation dans une parcelle agricole à la Tessouaille, avec extraction de matériaux assimilable à une exploitation de carrière. La fosse a été utilisée pour y enterrer des déchets (pneus, béton, plastique, bois, une carcasse de voiture). Cet enfouissement est extrêmement préoccupant puisqu'il est situé dans l'aire d'alimentation du barrage de Ribou qui sert d'alimentation en eau potable à toute l'agglomération choletaise.
Alertée par la Sauvegarde de l'Anjou, la DREAL a relevé plusieurs infractions (exploitation de carrière sans autorisation ICPE, irrespect de l'arrêté du 19 juillet 2016 définissant le périmètre rapproché du captage du Ribou et sa zone complémentaire, irrespect du PLU de la Tessoualle). Par arrêté du 27 janvier 2022, la préfecture a mis en demeure l'entreprise concernée (SCEA Production Nature) de remettre en état le terrain.
Le 27 juin 2022, un contrôle diligenté par l'inspection des installations classées met en évidence que le terrain a été remis en état.
Photos
Fichiers liés
Dossier n° 2021-15702
Objectif atteint
Milieux concernés
Terre agricole
Action portant atteinte
Dépôts; rejets ; polluants Dépôt de déchets
Travaux Travaux d'aménagement, défrichement, extraction, assèchement, etc.
Dernière mise à jour le 28 juillet 2022
Localité
La Tessoualle (49280) - Maine-Et-Loire - Pays De La Loire
Association référente

La Sauvegarde de l'Anjou
14 rue Lionnaise
49100 Angers
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