Destruction de haie protégée et de zone humide.

Date de constatation

23 février 2015

Thème

Eau

Description

Destruction de haie protégée et de zone humide.

La FRAPNA a contacté la mairie à deux reprises à ce sujet, le 26 février 2015 et le 29 avril 2015.

La FRAPNA a également transmis l'information à la police de l'eau (ONEMA et DDT). Le maître d'ouvrage a dû régulariser la situation en déposant un dossier de déclaration "loi sur l'eau".

Le 30 juin 2015, la mairie répond que les personnes responsables des destructions se sont engagés oralement à replanter une haie identique. Un engagement est également pris auprès de la DDT pour rendre le double de surface en zone humide

Nouvelles destructions de haies (non protégées cette fois) constatées en janvier 2016. La FRAPNA en a informé la Direction Départementale des Territoires (DDT).

Photos

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Dossier n° 2015-160

Objectif atteint

Milieux concernés

Terre agricole

Action(s) portant atteinte

Travaux Coupes d'arbres; défrichements

Dernière mise à jour le 25 mars 2021

Localité

Bény (01370) - Ain - Rhone-Alpes

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Association référente

FRAPNA Ain
44, Avenue de Jasseron
01000 BOURG EN BRESSE

https://www.fne-aura.org/ain/


Lien direct vers cette fiche
https://sentinellesdelanature.fr/alerte/160/

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