dépôt transitoire de déchets professionnels

Date de constatation

01 janvier 2021

Thème

Sol

Description

A Vatilieu, un professionnel du bâtiment exploite une parcelle agricole afin de trier, stocker et regrouper illégalement des déchets issus de son activité professionnelle.
En mai 2021, la DREAL a réalisé une visite sur le site et a conclu que cette activité relevait de la compétence du Maire. En décembre 2021, FNE Isère a adressé un courrier au maire pour lui demander d'intervenir au titre de ses pouvoirs de police.

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Fichiers liés

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337,5 Ko

Dossier n° 2021-16292

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Terre agricole

Action portant atteinte

Dépôts; rejets ; polluants Dépôt de déchets

Dépôts; rejets ; polluants Déversement substances polluantes

Dernière mise à jour le 30 mars 2022

Localité

Vatilieu (38470) - Isere - Rhone-Alpes

Association référente

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MNEI
5, Place Bir Hakeim
38000 GRENOBLE

https://www.fne-aura.org/isere/