dépôt transitoire de déchets professionnels
Date de constatation
01 janvier 2021
Thème
Sol
Description
A Vatilieu, un professionnel du bâtiment exploite une parcelle agricole afin de trier, stocker et regrouper illégalement des déchets issus de son activité professionnelle.
En mai 2021, la DREAL a réalisé une visite sur le site et a conclu que cette activité relevait de la compétence du Maire. En décembre 2021, FNE Isère a adressé un courrier au maire pour lui demander d'intervenir au titre de ses pouvoirs de police.
Photos
Fichiers liés
Dossier n° 2021-16292
En cours d’analyse – démarches engagées
Milieux concernés
Terre agricole
Action portant atteinte
Dépôts; rejets ; polluants Dépôt de déchets
Dépôts; rejets ; polluants Déversement substances polluantes
Dernière mise à jour le 20 octobre 2022
Localité
Vatilieu (38470) - Isere - Rhone-Alpes
Association référente
FNE Isère
MNEI
5, Place Bir Hakeim
38000 GRENOBLE
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