Dépôt Sauvage de déchets
Date de constatation
14 novembre 2021
Thème
Sol
Description
Il s'agit d'un dépôt sauvage de déchets se trouvant sur le territoire de la commune Germaine. Or, le maire est titulaire des pouvoirs de police des déchets. Par conséquent, une fois informé, cette personne publique peut agir.
Les mairies prennent généralement très au sérieux ce genre de signalement et agissent au plus vite car ces incivilités nuisent non seulement à l'environnement mais également à l'image de la commune.
En cas, d'inertie de la part du maire, le préfet peut se substituer, autrement dit, agir à la place du maire.
Ainsi, voici les informations pour contacter la dite mairie. Le meilleur moyen de les contacter reste les écrits soit par email soit par lettre recommandée avec accusé de réception.
Adresse : Rue de Courtagnon, 51160 GERMAINE
Adresse mail : mairie-germaine@wanadoo.fr
En outre, il existe une déchetterie à 15 min en voiture de cette commune : Déchetterie de Mareuil sur Ay
Elle est ouverte tous les jours sauf le mardi et le dimanche.
Dossier n° 2021-16310
En cours d’analyse – démarches engagées
Milieux concernés
Terre agricole
Forêt – zone boisée
Action portant atteinte
Document d'urbanisme PLU
Dépôts; rejets ; polluants Dépôt de déchets
Dernière mise à jour le 03 janvier 2022
Localité
Germaine (51160) - Marne - Champagne-Ardenne
Association référente
C.A.N.E.
51500 Sermiers
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