Comblement de zone humide par un lotisseur

Date de constatation

25 novembre 2021

Thème

Sol

Description

A Bouchemaine le promoteur immobilier European Homes construit un lotissement sur la zone humide du domaine de Rochebrune, identifiée au PLUi de l'agglomération Angers Loire Métropole.

Afin de respecter cet espace naturel, les études environnementales prévoyaient de conserver une partie de cette zone humide. C'est sur cette base que le permis de construire et le récépissé de déclaration loi sur l'eau prévoyaient la protection de deux parties de la zone humide, l'une située à l'ouest et l'autre à l'est de la zone. La partie ouest de la zone humide fut détruite par remblaiement lors des travaux engagés à l'été 2021 et des fossés à conserver ont également été comblés. Ainsi le continuum écologique est rompu.

Une note descriptive des destructions est disponible en pièce jointe n°1 de cette fiche alerte.

En octobre 2021 la Sauvegarde de l'Anjou a envoyé des courriers à la préfecture et en mairie (disponible dans les fichiers de l'alerte).
L'association a également sollicité une visite du chantier par un courrier adressé le 5 novembre 2021 à l'aménageur. Il n'y a pas été fait droit.

Au mois de novembre 2021, la zone humide située à l'est a pour sa part été décapée.

Le 17 janvier 2022, la Sauvegarde de l'Anjou porte plainte contre l'aménageur auprès du procureur de la République d'Angers.

Photos

20211103-142758.jpg
Aucun commentaire
co-25-11-2021-zonehumide-rochebrune-bouchemaine.jpg
Aucun commentaire

Fichiers liés

/data/AlertFile/2021/12/02/rochebrune-plan-masse-1-decembre.pdf
517,1 Ko
/data/AlertFile/2021/11/25/lettre-sept-21-a-maire-bouchemaine-hartaud-vf.pdf
165,3 Ko
/data/AlertFile/2021/11/25/lettre-oct-21-a-maire-bouchemaine-vf.pdf
147,9 Ko
/data/AlertFile/2021/11/25/lettre-nov-21-a-lotisseur-rochebrune-vf.pdf
147,1 Ko
/data/AlertFile/2021/11/25/lettre-oct-21-a-prefet-49-rochebrune-vf.pdf
149,2 Ko
/data/AlertFile/2022/01/03/lettre-dec-21-a-lotisseur-rochebrune-vf.pdf
147,6 Ko
/data/AlertFile/2022/01/17/plainte-rochebrune-bouchemaine-vf.pdf
1,3 Mo

Dossier n° 2021-16446

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Zone humide

Action portant atteinte

Travaux Travaux d'aménagement, défrichement, extraction, assèchement, etc.

Travaux Remblai de zone humide

Travaux Construction

Dernière mise à jour le 17 janvier 2022

Localité

Bouchemaine (49080) - Maine-Et-Loire - Pays De La Loire

Association référente

logo-sva.jpg

fne 49
14 rue Lionnaise
49100 Angers

http://www.sauvegarde-anjou.org/