Dégradation observée

Date de constatation

22 octobre 2013

Thème

Eau

Description

Suite au constat d'un remblaiement de zones humides, la FRAPNA a alerté l'ONEMA qui s'est rendue sur place.
L'ONEMA a pu constater que la surface remblayée était inférieure au seuil de déclaration de 1000m2 : il n'y a donc pas d'infraction.
Dossier classé sans suite par la FRAPNA fin 2013.

Dossier n° 2013-165

Objectif atteint

Milieux concernés

Zone humide

État contentieux du dossier

Classé sans suite

Action(s) portant atteinte

Travaux Extraction, affouillement exhaussement

Dernière mise à jour le 14 mars 2016

Localité

Simandres (69360) - Rhone - Rhone-Alpes

Association référente

FRAPNA Rhône
22, rue Edouard Aynard
69100 VILLEURBANNE

http://www.frapna-rhone.org/


Lien direct vers cette fiche
https://sentinellesdelanature.fr/alerte/165/

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