Exploitation d'un centre de stockage de véhicules hors d'usage
Date de constatation
06 décembre 2021
Thème
Sol
Description
Stockage de véhicules hors d'usage.
FNE Ain a adressé une plainte administrative à la préfecture le 24 décembre 2021 pour savoir si cette installation était correctement enregistrée.
Le 5 mai 2022, l'exploitant a été mis en demeure par la préfète de régulariser sa situation sous cinq mois.
En août 2022, les services de l'Etat ont constaté que toutes les carcasses avaient été évacuées et ont levé la mise en demeure.
Dossier n° 2021-16552
Objectif atteint
Milieux concernés
Zones agricoles hétérogènes
Action portant atteinte
Activités industrielles/agricoles Non-respect d’une réglementation ICPE
Dernière mise à jour le 30 septembre 2022
Localité
Saint-Étienne-du-Bois (01370) - Ain - Rhone-Alpes
Association référente
44, Avenue de Jasseron
01000 BOURG EN BRESSE
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