Exploitation d'un centre de stockage de véhicules hors d'usage

Date de constatation

06 décembre 2021

Thème

Sol

Description

Stockage de véhicules hors d'usage.

FNE Ain a adressé une plainte administrative à la préfecture le 24 décembre 2021 pour savoir si cette installation était correctement enregistrée.

Le 5 mai 2022, l'exploitant a été mis en demeure par la préfète de régulariser sa situation sous cinq mois.

En août 2022, les services de l'Etat ont constaté que toutes les carcasses avaient été évacuées et ont levé la mise en demeure.

Dossier n° 2021-16552

Objectif atteint

Milieux concernés

Zones agricoles hétérogènes

Action portant atteinte

Activités industrielles/agricoles Non-respect d’une réglementation ICPE

Dernière mise à jour le 30 septembre 2022

Localité

Saint-Étienne-du-Bois (01370) - Ain - Rhone-Alpes

Association référente


44, Avenue de Jasseron
01000 BOURG EN BRESSE

https://www.fne-aura.org/ain/