Exploitation d'un centre de stockage de véhicules hors d'usage
Date de constatation
06 décembre 2021
Thème
Sol
Description
Stockage de véhicules hors d'usage.
FNE Ain a adressé une plainte administrative à la préfecture le 24 décembre 2021 pour savoir si cette installation était correctement enregistrée.
Le 5 mai 2022, l'exploitant a été mis en demeure par la préfète de régulariser sa situation sous cinq mois.
Dossier n° 2021-16552
En cours d’analyse – démarches engagées
Milieux concernés
Zones agricoles hétérogènes
Action portant atteinte
Activités industrielles/agricoles Non-respect d’une réglementation ICPE
Dernière mise à jour le 19 mai 2022
Localité
Saint-Étienne-du-Bois (01370) - Ain - Rhone-Alpes
Association référente
44, Avenue de Jasseron
01000 BOURG EN BRESSE
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