Exploitation d'un centre de stockage de véhicules hors d'usage

Date de constatation

06 décembre 2021

Thème

Sol

Description

Stockage de véhicules hors d'usage.

FNE Ain a adressé une plainte administrative à la préfecture le 24 décembre 2021 pour savoir si cette installation était correctement enregistrée.

Le 5 mai 2022, l'exploitant a été mis en demeure par la préfète de régulariser sa situation sous cinq mois.

Dossier n° 2021-16552

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Zones agricoles hétérogènes

Action portant atteinte

Activités industrielles/agricoles Non-respect d’une réglementation ICPE

Dernière mise à jour le 19 mai 2022

Localité

Saint-Étienne-du-Bois (01370) - Ain - Rhone-Alpes

Association référente


44, Avenue de Jasseron
01000 BOURG EN BRESSE

https://www.fne-aura.org/ain/