Dépôts de déblais en zone Natura 2000

Date de constatation

27 décembre 2021

Thème

Eau

Description

Selon le compte-rendu du conseil municipal de Farges du 14 décembre 2021:
Un projet de construction va engendrer une évacuation de 700 m3 de terre qui sera déposée sur la parcelle n° A 279. Lors de la déclaration de travaux il a été demandé un versement de 5,00 €/m3 pour vider les camions à cet endroit, ceci afin d'éviter trop de trafic lourd sur nos routes. Le montant récolté servira, par l'intermédiaire du Sou des Ecoles, à financer le projet pédagogique « Musique dans les écoles ».

Cette parcelle est située en zone Natura 2000 et traversée par un cours d'eau.

Le 3 janvier 2022, FNE Ain a demandé à la commune de retirer sa délibération et de faire évacuer les déchets de construction vers les filières appropriées.
Une rencontre entre FNE Ain et la commune a eu lieu le 10 janvier.
Suite à cette rencontre, FNE Ain confirme à la commune le 20 janvier qu'une évaluation des incidences Natura 2000 est probablement nécessaire préalablement à tout exhaussement.

Le 30 janvier, nous apprenons que les travaux ont commencé, sans nouvelle démarche administrative à notre connaissance. De plus, il semblerait d'après les traces de roues visibles que les véhicules de chantier traversent un cours d'eau sans aucune précaution alors qu'il serait possible de contourner la source. L'information est transmise aux services de l'Etat.

Le 1er février, l'entreprise s'engage à remettre en état les lieux.

Le 8 février, FNE Ain transmet au Parc Naturel Régional du Haut-Jura une série de photographies illustrant les dégâts causés au site par un engin de chantier.

Photos

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Fichiers liés

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134,1 Ko

Dossier n° 2021-16783

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Zones agricoles hétérogènes

Action portant atteinte

Travaux Extraction, affouillement exhaussement

Dernière mise à jour le 08 février 2022

Localité

Farges (01550) - Ain - Rhone-Alpes

Association référente


44, Avenue de Jasseron
01000 BOURG EN BRESSE

https://www.fne-aura.org/ain/