Dépôts de déblais en zone Natura 2000

Date de constatation

27 décembre 2021

Thème

Eau

Description

Selon le compte-rendu du conseil municipal de Farges du 14 décembre 2021:
Un projet de construction va engendrer une évacuation de 700 m3 de terre qui sera déposée sur la parcelle n° A 279. Lors de la déclaration de travaux il a été demandé un versement de 5,00 €/m3 pour vider les camions à cet endroit, ceci afin d'éviter trop de trafic lourd sur nos routes. Le montant récolté servira, par l'intermédiaire du Sou des Ecoles, à financer le projet pédagogique « Musique dans les écoles ».

Cette parcelle est située en zone Natura 2000 et traversée par un cours d'eau.

Le 3 janvier 2022, FNE Ain a demandé à la commune de retirer sa délibération et de faire évacuer les déchets de construction vers les filières appropriées.
Une rencontre entre FNE Ain et la commune a eu lieu le 10 janvier.

Photos

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Fichiers liés

Dossier n° 2021-16783

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Zones agricoles hétérogènes

Action(s) portant atteinte

Travaux Extraction, affouillement exhaussement

Dernière mise à jour le 19 janvier 2022

Localité

Farges (01550) - Ain - Rhone-Alpes

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Association référente

FNE Ain
44, Avenue de Jasseron
01000 BOURG EN BRESSE

https://www.fne-aura.org/ain/


Lien direct vers cette fiche
https://sentinellesdelanature.fr/alerte/16783/

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