Brûlage de déchets vert - Mention d'une tolérance locale en campagne

Date de constatation

22 février 2022

Thème

Air

Description

Le site internet de la mairie de Le Faouët mentionnait une tolérance communale concernant le brûlage de déchets verts en campagne. Cette tolérance étant contraire au code de l'environnement et à l'arrêté préfectoral portant sur l'emploi du feu dans le Morbihan, la mairie a supprimé cette mention le 3 juin 2022.

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Dossier n° 2022-17473

Objectif atteint

Milieux concernés

Sans objet

Action portant atteinte

Dépôts; rejets ; polluants Brûlage illégal

Dernière mise à jour le 03 juin 2022

Localité

Le Faouët (56320) - Morbihan - Bretagne

Association référente

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FNE Bretagne
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