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Date de constatation
03 novembre 2017
Thème
Eau
Description
Parcelle labourée au sein du périmètre de l'APPB de Fontaine Pelouze. Cette parcelle avait déjà été retournée en décembre 2016 et l'infraction a déjà fait l'objet d'une condamnation. L'agriculteur a été autorisé à mener sa culture (blé en conventionnel) jusqu'à la récolte et avait obligation de remettre en état la parcelle en semant de la prairie. Il semble qu'il ait fait ce labour en vue de semer la prairie au printemps 2018. Le labour est très profond et impactant. Les services de l'Etat (Direction départementale des territoire et Agence Française de Biodiversité) ont demandé à l'agriculteur de remettre en prairie à titre de remise en état les parcelles avant le printemps 2018. Drac Nature et la FRAPNA Isère vont suivre de près ce dossier.
Photos
Fichiers liés
Dossier n° 2017-1756
Objectif atteint
Milieux concernés
Zone humide
Action(s) portant atteinte
Atteinte à espèce/habitat protégé(e) Destruction d'habitats protégés
Dernière mise à jour le 30 janvier 2019
Localité
Saint-Théoffrey (38119) - Isere - Rhone-Alpes
Association référente
FRAPNA Isère
MNEI
5, Place Bir Hakeim
38000 GRENOBLE
Lien direct vers cette fiche
https://sentinellesdelanature.fr/alerte/1756/
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