Curage du ruisseau, le Marès

Date de constatation

21 février 2022

Thème

Eau

Description

Suite à une visite de terrain le samedi 19 février 2022, nous signalons des travaux de curage sur le ruisseau de Marès sur plusieurs centaines de mètres, ainsi que la détérioration de la ripisylve. De tels travaux sur un cours d’eau peuvent être soumis à la règlementation IOTA (Installation, Ouvrages, Travaux ou Activités) et encadrés par le code de l’environnement. Dans ce cas, ils nécessitent une autorisation ou une déclaration (articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement).

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Dossier n° 2022-17579

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Cours d’eau – zone alluviale

Action portant atteinte

Travaux Travaux et installation en cours d'eau

Dernière mise à jour le 23 mars 2022

Localité

Avignonet-Lauragais (31290) - Haute-Garonne - Midi-Pyrenees

Association référente

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Maison de l’Environnement,
14 rue de Tivoli
31000 TOULOUSE

https://fne-midipyrenees.fr/