Dégradation observée

Date de constatation

27 mars 2022

Thème

Sol

Description

Il nous a été signalé sur le territoire de la commune de Domène, sur les parcelles OA 0596, 592, 0568 et pour partie sur les parcelles 0A 595, 0191, 0192, 0591, des aménagements qui auraient été réalisés sans respecter le droit de l’urbanisme.

Il a été planté, sur un linéaire d'environ 400 mètres (au total), une haie de Pyracantha coccinea "red column" (environ 1 plan par mètre) en clôture. Or le PLUi (zonage A, règlement : 6.1), prévoit l’obligation de réaliser les haies et plantations avec des essences variées, intégrant une ou plusieurs essences à feuilles caduques. Les haies composées d’arbustes persistants d’une seule espèce sont interdites.

Au nord des parcelles OA 0595 et 0595, il a été construit un mur pour, apparemment, réaliser un terrassement permettant d’aplanir la parcelle. Au nord de la OA 0191, un mur a été élevé, en extension de bâtis existants (mais aucuns ne figurent au cadastre). Aucun permis de construire n’a été affiché. L'ensemble est visible depuis le chemin de la digue.

Ces aménagements nous préoccupent dans la mesure où ils sont réalisés à très grande proximité d’un réservoir de biodiversité.

En juin 2022, FNE Isère a adressé un courrier au maire pour lui demander de faire respecter le PLUi. Par un courrier en date du 7/07/2022, le Maire de Domène a indiqué qu'un procès-verbal avait été dressé et que certains aménagements étaient en cours de régularisation.

Photos

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Fichiers liés

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300,2 Ko

Dossier n° 2022-18100

Objectif atteint

Milieux concernés

Zones agricoles hétérogènes

Action portant atteinte

Document d'urbanisme PLU

Dernière mise à jour le 11 juillet 2022

Localité

Domène (38420) - Isere - Rhone-Alpes

Association référente

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MNEI
5, Place Bir Hakeim
38000 GRENOBLE

https://www.fne-aura.org/isere/