Dégradation observée

Date de constatation

26 mars 2022

Thème

Sol

Description

Réalisation de travaux sans déclaration préalable et en méconnaissane des dispositions du PLU

Fichiers liés

/data/AlertFile/2022/04/12/pieces-graphiques-1.pdf
2,2 Mo

Dossier n° 2022-18163

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Milieu naturel à végétation basse (pelouse, lande, glacier)

Forêt – zone boisée

Action portant atteinte

Document d'urbanisme PLU

Travaux Créations de pistes

Travaux Coupes d'arbres; défrichements

Travaux Travaux d'aménagement, défrichement, extraction, assèchement, etc.

Dernière mise à jour le 28 juillet 2022

Localité

Rouffiac-Tolosan (31180) - Haute-Garonne - Midi-Pyrenees

Association référente

logo-fne-mp-2019.jpg


Maison de l’Environnement,
14 rue de Tivoli
31000 Toulouse

https://fne-midipyrenees.fr/