Dégradation observée
Date de constatation
26 mars 2022
Thème
Sol
Description
Réalisation de travaux sans déclaration préalable et en méconnaissane des dispositions du PLU
Fichiers liés
/data/AlertFile/2022/04/12/pieces-graphiques-1.pdf
2,2 Mo
Dossier n° 2022-18163
En cours d’analyse – démarches engagées
Milieux concernés
Milieu naturel à végétation basse (pelouse, lande, glacier)
Forêt – zone boisée
Action portant atteinte
Document d'urbanisme PLU
Travaux Créations de pistes
Travaux Coupes d'arbres; défrichements
Travaux Travaux d'aménagement, défrichement, extraction, assèchement, etc.
Dernière mise à jour le 04 mai 2022
Localité
Rouffiac-Tolosan (31180) - Haute-Garonne - Midi-Pyrenees
Association référente
Maison de l’Environnement,
14 rue de Tivoli
31000 TOULOUSE
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