Projet de lotissement

Date de constatation

02 avril 2022

Thème

Vivant

Description

Projet de lotir : 7 maisons sur parcelle 41, 4 maisons sur parcelle 965.

Dossier n° 2022-18180

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Terre agricole

Zones agricoles hétérogènes

Action portant atteinte

Document d'urbanisme Urbanisme et aménagement du territoire

Dernière mise à jour le 28 juin 2022

Localité

Aranc (01110) - Ain - Rhone-Alpes

Association référente


44, Avenue de Jasseron
01000 BOURG EN BRESSE

https://www.fne-aura.org/ain/