Projet de lotissement
Date de constatation
02 avril 2022
Thème
Vivant
Description
Projet de lotir : 7 maisons sur parcelle 41, 4 maisons sur parcelle 965.
Dossier n° 2022-18180
En cours d’analyse – démarches engagées
Milieux concernés
Terre agricole
Zones agricoles hétérogènes
Action portant atteinte
Document d'urbanisme Urbanisme et aménagement du territoire
Dernière mise à jour le 28 juin 2022
Localité
Aranc (01110) - Ain - Rhone-Alpes
Association référente
44, Avenue de Jasseron
01000 BOURG EN BRESSE
Lien direct vers cette fiche
