Date de constatation
24 mars 2014
Thème
Eau
Description
Remblaiement de zone humide signalé en mars 2014 et constaté par la police de l'eau. La surface alors remblayée étant tout juste inférieure à 1000 m², ces travaux n'étaient soumis à aucune procédure administrative.
Nouveaux remblais signalés en novembre 2015. Si la nature humide de la zone remblayée se confirme, ces travaux pourraient être soumis à déclaration auprès de la police de l'eau.
Septembre 2019: des remblais récents sont encore observés.
Dossier n° 2014-186
En cours d’analyse – démarches engagées
Milieux concernés
Zone humide
Action(s) portant atteinte
Travaux Extraction, affouillement exhaussement
Dernière mise à jour le 20 décembre 2019
Localité
Viriat (01440) - Ain - Rhone-Alpes
Association référente
FRAPNA Ain
44, Avenue de Jasseron
01000 BOURG EN BRESSE
Lien direct vers cette fiche
https://sentinellesdelanature.fr/alerte/186/
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