Dégradation observée

Date de constatation

24 mars 2014

Thème

Eau

Description

Remblaiement de zone humide signalé en mars 2014 et constaté par la police de l'eau. La surface alors remblayée étant tout juste inférieure à 1000 m², ces travaux n'étaient soumis à aucune procédure administrative.
Nouveaux remblais signalés en novembre 2015. Si la nature humide de la zone remblayée se confirme, ces travaux pourraient être soumis à déclaration auprès de la police de l'eau.

Dossier n° 2014-186

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Zone humide

Action(s) portant atteinte

Travaux Extraction, affouillement exhaussement

Dernière mise à jour le 14 mars 2016

Localité

Viriat (01440) - Ain - Rhone-Alpes

Association référente

FRAPNA Ain
44, Avenue de Jasseron
01000 BOURG EN BRESSE

http://www.frapna-ain.org/