Dégradation observée

Date de constatation

24 mars 2014

Thème

Eau

Description

Remblaiement de zone humide signalé en mars 2014 et constaté par la police de l'eau. La surface alors remblayée étant tout juste inférieure à 1000 m², ces travaux n'étaient soumis à aucune procédure administrative.
Nouveaux remblais signalés en novembre 2015. Si la nature humide de la zone remblayée se confirme, ces travaux pourraient être soumis à déclaration auprès de la police de l'eau.
Septembre 2019: des remblais récents sont encore observés.

Dossier n° 2014-186

Objectif non atteint - démarches infructueuses

Milieux concernés

Zone humide

Action(s) portant atteinte

Travaux Extraction, affouillement exhaussement

Dernière mise à jour le 03 janvier 2022

Localité

Viriat (01440) - Ain - Rhone-Alpes