Projet d'accrobranche
Date de constatation
31 mai 2022
Thème
Vivant
Description
Permis d'aménager délivré le 3 mai 2022 pour l'installation d'un accrobranche dans un bois avec plusieurs espèces protégées connues.
FNE Ain a déposé un recours gracieux le 1er juin.
En l'absence de réponse de la commune, FNE Ain a attaqué le permis d'aménager devant le tribunal administratif.
Fichiers liés
Dossier n° 2022-19040
En cours d’analyse – démarches engagées
Milieux concernés
Forêt – zone boisée
Zone humide
Action portant atteinte
Document d'urbanisme Urbanisme et aménagement du territoire
Dernière mise à jour le 15 décembre 2022
Localité
Saint-Genis-Pouilly (01630) - Ain - Rhone-Alpes
Association référente
FNE Ain
44, Avenue de Jasseron
01000 BOURG EN BRESSE
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