Projet d'accrobranche

Date de constatation

31 mai 2022

Thème

Vivant

Description

Permis d'aménager délivré le 3 mai 2022 pour l'installation d'un accrobranche dans un bois avec plusieurs espèces protégées connues.

FNE Ain a déposé un recours gracieux le 1er juin.
En l'absence de réponse de la commune, FNE Ain a attaqué le permis d'aménager devant le tribunal administratif.

Fichiers liés

/data/AlertFile/2022/06/02/21-017-maire-st-g-p-amenagement-le-marais.pdf

193,7 Ko

/data/AlertFile/2022/06/02/22-021-amenagement-accrobranche-st-genis-pouilly.pdf

182,6 Ko

Dossier n° 2022-19040

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Forêt – zone boisée

Zone humide

Action portant atteinte

Document d'urbanisme Urbanisme et aménagement du territoire